Conditions générales

Dernière modification : 10/04/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet d’encadrer votre adhésion au iVOX Panel, le programme en Belgique, et de définir vos droits et obligations en tant que membre.

Le iVOX Panel est fourni par iVOX BV, enregistrée à la BCE Leuven – BE0870.182.149, Vaartkom 3, 3000 Louvain, et fait partie de Bilendi, une société anonyme au capital social de 360 302,32 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 428 254 874, dont le siège social est sis 4, Rue de Ventadour, 75 001 Paris, France.

Avant de remplir le formulaire d’inscription en ligne sur iVOX Panel, il est important de lire attentivement le contrat et nous vous recommandons d’imprimer les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité et de cookies si vous le souhaitez. Vous ne pouvez pas devenir membre du iVOX Panel avant d’avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en ligne et accepté le contrat. Vous le faites en cliquant sur « Créer un compte ».

Lorsque vous vous inscrivez au iVOX Panel, vous acceptez et confirmez que :

Vous avez lu, compris et accepté le contrat ;
Vous remplissez toutes les conditions d’adhésion ;
Vous êtes soumis à l’ensemble des dispositions du présent contrat jusqu’à ce que votre adhésion soit résiliée par vous ou par nous conformément aux dispositions de l’article 12 des présentes Conditions générales.

1. Définitions

Nous attachons une signification particulière à certains mots et expressions fréquemment utilisés dans le contrat. Ces mots sont écrits avec une majuscule et ont, sauf indication contraire imposée par le contexte, la signification suivante :

Adhésion : désigne le fait de devenir ou d’être Membre du programme, iVOX Panel.

Analyse d’audience : désigne l’analyse d’audience utilisée pour quantifier et/ou qualifier les membres exposés à une étude. Les analyses peuvent être basées sur des données collectées au moyen d’un questionnaire et/ou d’outils de mesure technologiques (cookies, trafic de sites web, etc.). Les résultats des analyses d’audience peuvent être utilisés par des Partenaires d’analyse pour créer des segments d’audience similaires à la population analysée.

Application mobile : désigne le service mobile du iVOX Panel, disponible sur les plateformes de téléchargement, permettant aux membres d’être informés des différents services du iVOX Panel, notamment par notification, et d’accéder au Site et aux Cadeaux.

Cadeau(x) : désigne les services offerts par la Société en échange de l’échange de tout ou partie des Points des membres, gagnés dans le cadre de leur Adhésion au iVOX Panel.

Compte : désigne l’ensemble des données propres à chaque Membre et l’espace dans lequel, après le début de son Adhésion, il peut accéder aux différents services faisant partie du iVOX Panel et gérer son Adhésion.

Contrat : désigne l’ensemble des Conditions générales et de la Politique de confidentialité et de cookies applicables à la date de prise d’effet ou de mise à jour de l’Adhésion conformément aux termes desdits documents.

Cookie : désigne un petit fichier texte déposé et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone, contenant et enregistrant des données vous concernant.

Étude : désigne tout projet de partenaires d’étude auquel les Membres peuvent participer en échange de Points, y compris les enquêtes et l’Analyse d’audience.

Enquête : désigne toute enquête soumise à un Membre en échange de Points, y compris les enquêtes sous forme de questionnaires, les pré-tests et post-tests publicitaires, les tests de produits ou les communautés en ligne.

Membre : désigne toute personne physique inscrite au programme, iVOX Panel.

Partenaire : désigne principalement un Partenaire d’analyse, mais aussi tout autre partenaire, prestataire de services ou sous-traitant que nous mobilisons.

Partenaire d’analyse : désigne tout institut d’études, université, chercheur académique, centre de recherche, agence média et de conseil, département marketing, innovation et statistique d’entreprises, ainsi que toute autre organisation ou société réalisant des études, tests de produits ou communautés en ligne avec des Membres.

Service(s) : désigne les Services grâce auxquels vous pouvez gagner des Points en remplissant les enquêtes réalisées par nous ou nos Partenaires d’analyse, que vous recevrez sous forme de messages par e-mail, via le Site ou via l’Application mobile. Sous réserve de votre consentement exprès, vous pouvez également recevoir des messages SMS. L’accès au iVOX Panel, qui vaut acceptation des services du Panel, vous permet de participer à des questionnaires en tant que Membre du iVOX Panel.

Points : désigne l’unité de mesure avec laquelle les membres sont récompensés. Ces Points sont appelés « Points » sur le Site, l’Application mobile et dans les e-mails.

Post-tests publicitaires : désigne une étude en ligne utilisée pour mesurer les effets de la campagne publicitaire d’un Partenaire d’analyse.

Pré-tests publicitaires : désigne une étude en ligne de la campagne publicitaire d’un Partenaire d’analyse avant la mise en œuvre de ladite campagne.

Site : désigne l’ensemble de Nos sites réservés au iVOX Panel et accessibles via une URL, y compris – sans s’y limiter – http://www.ivoxpanel.be

Société : désigne la société iVOX BV, telle qu’identifiée dans l’introduction des présentes Conditions générales.

2. Description du iVOX Panel

Le iVOX Panel est un ensemble de services disponibles via www.ivoxpanel.be, l’Application mobile et/ou par e-mail et qui – via une inscription sur le Site ou l’Application mobile – vous permettent de gagner des Points en répondant à des questionnaires dans le cadre d’études de marché réalisées par Nous ou Nos Partenaires d’analyse, et de convertir ces Points en Cadeaux. En s’abonnant au iVOX Panel, les Membres reconnaissent que:

ils sont invités à participer aux enquêtes de nos partenaires d’analyse sous forme de questionnaires, de pré-tests et post-tests publicitaires, de tests de produits ou de communautés en ligne ;

ils sont exposés à des campagnes publicitaires, lors de leur navigation en ligne, par nos partenaires d’étude, dans le but de réaliser des pré-tests et/ou post-tests de campagnes ;

ils sont soumis à des Analyses d’audience dont les résultats peuvent être utilisés par nos Partenaires d’analyse pour créer des segments d’audience similaires sur la base des données analysées et pour cibler ces segments.

3. Conditions d’adhésion au iVOX Panel

3.1. Exigences

Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous devez reconnaître avoir obtenu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal pour participer au iVOX Panel et, en particulier, pour échanger vos Points contre des Cadeaux.

L’adhésion n’est pas autorisée aux personnes de moins de quatorze (14) ans. Nous nous réservons le droit de demander à toute personne de fournir des justificatifs attestant qu’elle a l’âge requis pour devenir Membre du iVOX Panel.

L’Adhésion est limitée aux personnes résidant en Belgique. Le formulaire de demande d’Adhésion doit être rempli en votre nom, en indiquant votre identité civile légale (prénom, nom, etc.).

Un seul compte par personne est autorisé.

3.2. Adhésion gratuite et sans engagement

Votre Adhésion au iVOX Panel est gratuite, sans engagement et peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties.

3.3. Accès à la plateforme

Avant de devenir Membre, vous sélectionnez une adresse e-mail valide qui servira d’identifiant et un mot de passe composé d’au moins huit (8) caractères, comprenant au moins une (1) majuscule et un (1) chiffre. Cela vous donne accès à votre Compte. Un Compte ne peut être attribué qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail.

À la suite de votre demande d’Adhésion, un e-mail est envoyé à l’adresse indiquée. Votre Adhésion est validée dès que vous cliquez sur le lien d’activation figurant dans cet e-mail.

Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une autre personne. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe pouvant résulter du partage de celui-ci avec des tiers.

Nous nous réservons le droit de demander des pièces justificatives afin de confirmer que votre identité et l’adresse associée à votre Compte sont correctes. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à votre Compte jusqu’à la date de réception desdites pièces.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en vous rendant sur la page suivante : https://www.ivoxpanel.be/reset-password et en saisissant votre adresse e-mail dans le champ concerné. Vous recevrez alors un lien par e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Vous ne pouvez en aucun cas partager, divulguer, vendre ou mettre à disposition votre Compte et/ou votre mot de passe à un tiers.

3.4. Votre Adhésion

Dès que vous avez rempli et appliqué les conditions décrites ci-dessus, correctement rempli le formulaire d’inscription et indiqué que vous acceptez le Contrat, vous devenez Membre du iVOX Panel en Belgique.

Lorsque vous êtes inscrit au iVOX Panel, vous avez la possibilité de gagner des Points en répondant à des questionnaires puis d’échanger les Points gagnés contre des Cadeaux. Pour les enquêtes en ligne, vous recevez une invitation par e-mail. Si vous avez donné votre consentement exprès, vous pouvez également recevoir des invitations par SMS à participer à des enquêtes. Pour les enquêtes accessibles via l’Application mobile du iVOX Panel, l’invitation peut être envoyée au moyen d’une notification sur votre smartphone ou votre tablette.

Lorsque vous vous abonnez au iVOX Panel, Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de vous inviter à participer à des Enquêtes, de vous envoyer des e-mails lors de votre participation à ces Enquêtes ou de créer votre profil afin de vous adresser des enquêtes pertinentes. Chaque étude vise des participants présentant des caractéristiques très spécifiques. La sélection des participants invités à prendre part à une enquête dépend en partie des besoins de nos Partenaires d’analyse et en partie d’une sélection aléatoire de participants. Cela signifie que tous les participants ne peuvent pas participer à toutes les études. Il n’est donc pas possible de choisir les études auxquelles vous souhaitez participer. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.

Vous êtes libre de participer aux études pour lesquelles vous êtes invité.

En choisissant de participer au programme, vous acceptez également le dépôt de cookies nécessaires aux enquêtes ciblées qui vous sont proposées en échange d’un certain nombre de points.

3.5. Clôture de votre compte

Si votre Compte reste inactif pendant une période de trente-six (36) mois, c’est-à-dire si vous ne cumulez aucun Point sur la Plateforme pendant une période ininterrompue de trente-six (36) mois, votre Adhésion au iVOX Panel est automatiquement résiliée et vous n’êtes plus membre. Un e-mail d’information vous sera envoyé avant la fermeture de votre compte.

4. Connexion internet

4.1. Pour utiliser le iVOX Panel

Pour utiliser le iVOX Panel, vous devez disposer d’un accès à Internet, soit directement, soit via des appareils permettant d’y accéder. Vous êtes seul responsable des frais permettant la connexion à Internet et au Site, à l’Application mobile et/ou aux sites et applications.

4.2. Conditions de connexion

Vous devez disposer de tout le matériel nécessaire pour assurer votre connexion à Internet, y compris un ordinateur, un modem ou tout autre outil de connexion, et vous devez également posséder une adresse e-mail.

5. Caractéristiques du iVOX Panel

5.1. Gagner des Points

Vous pouvez gagner des Points :

• en participant aux enquêtes du iVOX Panel ;

• en répondant aux enquêtes préparées par nos Partenaires d’analyse et dont vous êtes informé via le iVOX Panel ;

• en participant à des tests de produits préparés par nos Partenaires d’analyse et pour lesquels vous êtes invité via le iVOX Panel ;

• en participant à des communautés en ligne gérées par nos Partenaires d’analyse ;

• en parrainant un nouveau Membre conformément à la procédure décrite sur le Site ;

• en remplissant votre questionnaire de profil/qualification, afin que nous puissions vous inviter à participer à des enquêtes et réaliser des analyses d’audience pour nos Partenaires d’analyse ;

• dans le cadre d’autres opérations ou applications interactives que le iVOX Panel peut introduire à tout moment.

5.2. Collecte de Points lors de la participation aux projets de nos Partenaires d’analyse

Pour votre participation à nos projets, vous recevez des Points. Vous êtes informé du nombre potentiel de Points à gagner pour chaque enquête, opération ou application, via le Site, l’Application mobile ou dans les e-mails que vous recevez. Le nombre final de Points que vous recevez dépend du résultat de votre participation à l’enquête. Les Points gagnés en répondant aux enquêtes ne sont valables qu’à partir du moment où un contrôle effectué par Nous ou par le Partenaire d’analyse confirme que vous avez répondu au questionnaire dans son intégralité.

Chaque Membre s’engage à fournir des réponses exactes, véridiques et complètes aux questionnaires. Le nombre de Points pouvant être gagnés dépend de la complexité de l’analyse, du temps nécessaire estimé pour la compléter et de la qualité des réponses attendues. Pour gagner des Points, il est supposé que les réponses fournies par le Membre sont authentiques et de bonne qualité et qu’elles ont été approuvées par Notre Partenaire d’analyse. Si aucune récompense n’est prévue pour la participation à l’Enquête, vous en serez préalablement informé dans l’e-mail d’invitation. Dans certains cas exceptionnels, la Société se réserve le droit de modifier ultérieurement la récompense indiquée.

Le iVOX Panel peut inviter les membres à participer aux enquêtes :

• par e-mail, à l’adresse électronique à laquelle vous êtes inscrit ;

• par message dans l’Application mobile ;

• par SMS, mais uniquement si vous avez donné votre consentement explicite à recevoir des SMS ;

• via des services de communication en ligne et des réseaux sociaux ;

• via des applications interactives ; et

• sur votre page de profil personnelle sur le Site : www.ivoxpanel.be

Dans le cadre de chaque questionnaire, Nous effectuons un contrôle qualité des réponses, notamment pour déceler des incohérences et vérifier le temps de réponse. Si un Membre ne respecte pas les obligations découlant de cette disposition, Nous nous réservons le droit d’annuler immédiatement tous les Points attribués ou de Vous exclure en tant que Membre du iVOX Panel.

5.3. Parrainage

Vous pouvez gagner des Points en parrainant un nouveau membre. Il n’y a pas de limite au nombre de parrainages, mais vous ne pouvez gagner que 6 primes de parrainage par an. Toute utilisation frauduleuse du iVOX Panel (par exemple, auto-parrainage, parrainage multiple de Membres n’ayant manifestement aucune participation au iVOX Panel, etc.) sera sanctionnée par l’exclusion du iVOX Panel et la perte des Points acquis tant pour le parrain que pour le filleul. Les Points de parrainage ne sont considérés comme validés que lorsque le filleul atteint le niveau minimal d’activité fixé dans le programme de parrainage en vigueur.

5.4. Échange des Points contre des Cadeaux

En tant que Membre, vous pouvez utiliser les Points que vous avez gagnés pour obtenir des Cadeaux dans notre boutique du Panel, sauf si votre Adhésion au iVOX Panel a été résiliée entre-temps.

La liste des Cadeaux que nous proposons, ainsi que le nombre de Points nécessaires pour obtenir ces Cadeaux, figure sur le Site et l’Application mobile et est régulièrement ajustée pour refléter la demande des Membres ou nos possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs.

La Société assure le versement régulier et correct des dons et coordonne également l’échange de Points contre des produits physiques et des chèques-cadeaux. Les conditions d’utilisation de ces derniers relèvent de la responsabilité des fournisseurs concernés.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’assortiment de produits et services proposés en échange de Points. De même, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la valeur en Points des produits et services proposés. Ces modifications sont communiquées via le Site et l’Application mobile.

Vous devez demander l’échange de vos Points contre des Cadeaux conformément à la procédure indiquée sur le Site et l’Application mobile. Vous reconnaissez expressément que votre choix de Cadeau(x) est définitif et contraignant à compter du moment où vous soumettez votre demande d’achat. Vous renoncez à tout droit de rétractation s’il devait être applicable au(x) Cadeau(x) choisi(s). Le nombre de Points correspondant au(x) Cadeau(x) que vous avez choisi(s) sera déduit du solde de vos Points lors de la soumission de votre demande d’achat, et ces Points ne pourront pas être recrédités, sauf circonstances particulières et exclusivement selon notre appréciation.

Les récompenses ne sont délivrées que conformément à vos instructions. Votre Cadeau est envoyé à l’adresse, ou à l’adresse e-mail dans le cas d’un bon numérique, que vous avez fournie dans votre demande d’achat. Le Cadeau peut vous être adressé selon vos instructions. Une fois un Cadeau émis, il n’est pas transférable. La livraison des Cadeaux ne peut être effectuée qu’à des adresses situées dans les limites de la Belgique.

Vous seul avez le droit d’acheter un Cadeau et d’accepter le débit des Points correspondants.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant la non-livraison d’un Cadeau, vous disposez d’un maximum de 45 jours calendaires à compter du moment où vous avez confirmé l’achat d’un Cadeau, sauf indication contraire relative à un Cadeau spécifique dans le catalogue. Passé ce délai, nous ne pourrons plus exercer de recours auprès de notre fournisseur et, par conséquent, vous ne pourrez plus prétendre à la réclamation de votre Cadeau.

Vos Points ne peuvent être échangés que contre les Cadeaux répertoriés dans notre catalogue au moment de votre demande d’achat. Les Cadeaux ne peuvent pas être transférés, échangés ou convertis en espèces ou en toute autre forme de crédit, ni remboursés ou échangés contre d’autres Cadeaux.

Les Cadeaux ne peuvent pas être combinés avec une quelconque remise d’introduction ou une offre spéciale. Vous ne pouvez pas compléter l’échange de vos Points et/ou l’achat de Cadeaux avec de l’argent. Le paiement des coûts non inclus ou non couverts par la fourniture d’un Cadeau, tels que les frais, taxes et obligations de paiement liés à l’utilisation du Cadeau et certains frais facturés par une personne, une gestion ou une organisation autorisée, relève entièrement de votre responsabilité.

Sur la base des informations fournies par nos fournisseurs, nous pouvons indiquer dans le catalogue sur le Site ou l’Application mobile les coûts supplémentaires non couverts pour le Cadeau que vous avez choisi. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces informations.

Vous recevez des conditions relatives aux Cadeaux fournis par des prestataires externes. Nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire et ne pouvons être tenus responsables d’une qualité ou performance insuffisante de ces services. Vous bénéficiez directement de la garantie pertinente du fabricant ou du fournisseur.

5.5. Cadre légal des Cadeaux

Le cas échéant, nous pouvons communiquer aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles concernant tout Membre bénéficiaire d’un Cadeau. Conformément à la législation relative à la protection des mineurs, nous nous réservons le droit de refuser un Cadeau à un Membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.

Selon la législation belge, vous pouvez recevoir une indemnité non imposable jusqu’à un certain montant annuel. Au-delà de cette limite, nous vous rappelons qu’il vous incombe de déclarer les revenus liés à vos activités sur Internet auprès de votre administration fiscale.

5.6. Solde de vos Points

En saisissant votre mot de passe, vous pouvez consulter le solde de vos Points sur votre page de profil personnelle sur www.ivoxpanel.be et sur l’Application mobile.

Toute réclamation relative à votre solde de Points doit nous être adressée par e-mail ou via la page de contact sur le Site ou l’Application mobile. En fonction de l’issue de l’enquête individuelle, nous sommes autorisés, après réception de votre réclamation, à recréditer ou non votre solde du nombre de Points concerné par l’objet de votre réclamation. Vos Points sont définitivement attribués conformément aux dispositions des sections 5.1, 5.2 et 5.3 et de l’Article 12 des présentes Conditions générales.

5.7. Période de validité des Points

Vos Points sont valables jusqu’à la fermeture de votre Compte et/ou la résiliation de votre Adhésion, sous réserve de l’article 5.8 des Conditions générales, et sauf application d’une ou plusieurs conditions telles que spécifiées à l’Article 12 des présentes Conditions générales.

5.8. Défaut d’utilisation du iVOX Panel

La Société se réserve le droit de supprimer automatiquement tous les Points acquis de tout Compte resté inactif, c’est-à-dire en cas d’absence d’attribution de Points au Membre ou d’absence d’échange de Points contre des Cadeaux pendant une période de douze (12) mois consécutifs. Un e-mail sera envoyé au Membre avant une telle suppression. Vous restez toutefois Membre du iVOX Panel, sous réserve des conditions de l’article 3.5 des Conditions générales.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Droit d’auteur

La Plateforme, ainsi que les éléments présents sur le Site et l’Application mobile, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, contenus, croquis, images, logos, textes, informations, données ou fichiers (ci-après le « Contenu protégé ») sont la propriété exclusive de la Société, de ses filiales et/ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

Toute utilisation ou reproduction du Contenu protégé non autorisée au titre des présentes conditions d’utilisation ou sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société, de ses filiales et/ou de ses concédants.

6.2. Marques

Les marques et logos de la Société, de ses filiales, des Partenaires d’analyse et des clients des Partenaires d’analyse appartiennent à la Société, à ses filiales, aux Partenaires d’analyse, aux clients des Partenaires d’analyse, à leurs fournisseurs ou concédants et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.

7. Clause de limitation de responsabilité

7.1. Délais de livraison des Cadeaux

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure ou d’erreurs que vous auriez commises lors de la fourniture des informations nécessaires à une livraison correcte des Cadeaux. Les délais de livraison estimés affichés par le Site et l’Application mobile sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de manière significative en raison de retards chez les fournisseurs et transporteurs.

7.2. Qualité des récompenses et limitation de responsabilité

Le iVOX Panel s’efforce de sélectionner la meilleure qualité de la meilleure manière possible. Les Cadeaux sélectionnés figurent dans notre catalogue. Toutefois, nous ne pouvons garantir les Cadeaux figurant ou ayant figuré dans notre catalogue. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un usage d’un Cadeau non conforme à sa destination initiale. Les visuels sont purement illustratifs et les Membres sont invités à se référer aux descriptions des Cadeaux individuels pour obtenir des informations sur leurs caractéristiques exactes. Si, malgré ce qui précède, nous sommes responsables d’une violation du Contrat ou d’un incident lié au Cadeau, notre responsabilité est limitée à l’obligation de recréditer, si cela est jugé nécessaire, votre solde de Points de la valeur en Points que le Cadeau avait au moment de l’achat.

7.3. Points

Tout risque de vol ou d’utilisation frauduleuse de vos Points relève de votre responsabilité à compter du moment où les Points sont crédités sur votre solde. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de vos Points.

7.4. Engagements

Les deux parties conviennent qu’aucune d’elles ne sera à aucun moment responsable de dommages indirects tels que, sans s’y limiter, la perte de revenus, les opportunités manquées, etc., pouvant résulter de l’utilisation du Site.

7.5. Autres dispositions

Nous ne pouvons être tenus responsables des courriers tardifs, perdus ou mal adressés. Nous ne pouvons être tenus responsables des e-mails tardifs, perdus ou erronés, ni de l’envoi d’un e-mail à une adresse électronique incorrecte.

7.6. Négligence

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant survenir en lien avec une interruption de fonctionnement relative à l’accès au Site et/ou à l’Application mobile. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la perte d’accès au iVOX Panel depuis le Site et/ou l’Application mobile.

8. Comportement, obligations et responsabilité des membres

8.1. Informations générales

Dans le cadre de votre adhésion, vous déclarez fournir uniquement des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, telles que demandées. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais et à veiller à ce qu’elles soient correctes, à jour et complètes.

En particulier, vous vous engagez à ne pas faire un usage frauduleux, inapproprié ou malveillant de la Plateforme. Vous déclarez utiliser le iVOX Panel uniquement à des fins personnelles et non professionnelles.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu de vos participations via le iVOX Panel. En particulier, vous vous engagez à ne pas fournir de contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, offensant, incendiaire, faux, inexact, trompeur, frauduleux, contrefaisant, portant atteinte à la confidentialité ou à tout autre droit d’un individu ou d’un tiers.

8.2. Confidentialité

Vous vous engagez à garder confidentiel l’intégralité du contenu des enquêtes qui vous sont soumises. Le contenu de chaque projet est confidentiel et constitue une propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, divulgation et toute forme d’utilisation requiert l’autorisation écrite de l’auteur.

8.3. Perte d’identifiant

Vous devez nous informer dès que possible de la perte, du détournement ou de l’utilisation non autorisée de votre identifiant, faute de quoi nous sommes en droit d’annuler votre adhésion à la plateforme en cas de perte.

8.4. Piratage

L’échange de données sur Internet n’est pas à l’abri d’un éventuel détournement et piratage. Vous acceptez de respecter à la fois le code de conduite éthique et le Contrat, ainsi que les recommandations publiées sur le Site et/ou l’Application mobile, telles que les instructions d’utilisation ou les avertissements concernant d’éventuels abus, qui vous sont communiqués par Nous ou Nos partenaires.

8.5. Fraude

Vous ne pouvez pas soumettre le iVOX Panel ni aucun contenu mis à votre disposition via le iVOX Panel à une reproduction, copie, vente, revente ou exploitation, utilisation ou accès à des fins commerciales, en tout ou en partie. Il est également interdit de tenter d’obtenir des Points par fraude. Toute forme de fraude ou d’abus du iVOX Panel peut entraîner la mise en œuvre de mesures administratives et/ou de poursuites judiciaires, tandis que votre Adhésion sera invalide ou résiliée et que vous perdrez le droit à vos Points et à tous les Cadeaux obtenus.

Tout acte intentionnel impliquant la vente, le transfert, l’utilisation frauduleuse ou l’échange de Points validés ou toute autre utilisation de Points contraire au Contrat, ainsi que toute procédure ou manipulation visant à obtenir des Points sans respecter pleinement les conditions de gain et d’acquisition de Points figurant sur le Site et/ou l’Application mobile, peut constituer un motif de résiliation du Contrat à titre de protection juridique, sur la base de la présomption spécifique que, dans de tels cas, il y a eu un préjudice intentionnel porté à Notre Société.

8.6. Virus

Vous ne pouvez en aucun cas, sciemment ou non, communiquer à la Société ou à nos Partenaires des virus, des données altérées ou d’autres fichiers ou informations nuisibles ou destructeurs, et plus particulièrement sur le Site et/ou l’Application mobile.

9. Traitement de vos données personnelles et Cookies

Dans le cadre de votre utilisation du iVOX Panel sur le Site et/ou l’Application mobile, nous traiterons vos données personnelles. Il est également nécessaire que nous utilisions des Cookies lorsque vous naviguez sur le Site et l’Application mobile. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des Cookies, Nous vous invitons à consulter Notre Politique de confidentialité et de cookies.

Nous nous engageons à ne pas transmettre à nos Partenaires d’analyse vos données personnelles d’adhésion ou les données personnelles que vous fournissez dans les questionnaires de qualification. Les informations collectées au cours d’une étude ne sont communiquées qu’à notre Partenaire d’analyse ayant conçu le projet et responsable du traitement de ce projet. Dans le cadre des projets de nos Partenaires d’analyse, nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins autres que celles mentionnées dans la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de transmettre des données non personnelles sous forme anonymisée et/ou pseudonymisée à nos Partenaires d’analyse dans le cadre de leurs projets.

10. Coopération avec les autorités

Nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de coopérer avec les autorités publiques compétentes chargées de la vérification en lien avec les contenus et/ou services accessibles via Internet ou les actions illégales que vous avez entreprises.

11. Durée du Contrat

Le présent Contrat, qui prend effet lorsque les Membres rejoignent le iVOX Panel, est conclu pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément à l’Article 12 des Conditions générales.

12. Résiliation de l’Adhésion

12.1. Résiliation du Contrat par le Membre

Vous résiliez le Contrat en suivant la procédure décrite sur le Site et l’Application mobile ou en envoyant un e-mail à contact@ivoxpanel.be, ou une lettre recommandée à iVOX BVBA, Engels Plein 35 / 01.01, 3000 Louvain.

Pour des raisons administratives, l’annulation intervient dans un délai de sept (7) jours. Sans autre notification, nous annulerons vos Points non utilisés, votre Compte et votre Adhésion.

De plus, votre adhésion implique votre consentement au traitement de vos données personnelles, indissociable de votre participation au iVOX Panel aux fins de répondre aux enquêtes et d’obtenir des récompenses. Si vous retirez votre consentement, vous opposez au traitement de vos données personnelles, supprimez vos données personnelles ou limitez le traitement de vos données personnelles, le Contrat sera par conséquent immédiatement et automatiquement résilié.

12.2. Résiliation du Contrat par iVOX Panel

Dans le cas où une ou plusieurs conditions de la synthèse suivante s’appliquent, nous nous réservons le droit – à titre de droit légal et sans formalités judiciaires – de résilier le Contrat, avec ou sans préavis, en vous adressant un e-mail ou une lettre envoyée par courrier ordinaire :

• utilisation du iVOX Panel contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

• violation de nos droits ou de ceux de tiers, y compris ceux visés à l’article 6 ;

• usage d’un langage grossier ou incitant à la haine et à la violence ;

• toute action affectant le fonctionnement du iVOX Panel ;

• décès du Membre ;

• transfert de vos points vers un Compte ou plusieurs Comptes d’autres Membres, vente de vos Points à des tiers et tout autre usage de vos Points contraire aux dispositions du Contrat;

• perte, abus ou utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ;

• détection ou usage illégal de votre mot de passe ;

• usage illégal ou malveillant ou acquisition du iVOX Panel (y compris la création de Comptes multiples pour une même personne et les actions entraînant la réception indue de Points, notamment par la mise en œuvre de systèmes automatisés) ;

• tout comportement détecté comme frauduleux ;

• mise à disposition de votre Compte à des tiers ;

• absence de fourniture ou de mise à jour d’informations véridiques, exactes et complètes vous concernant ;

• toute violation substantielle de vos obligations au titre du présent Contrat ; ou

• toute violation des dispositions de l’article 8 des Conditions générales.

Dans l’un quelconque des cas ci-dessus, nous annulerons, sans autre notification : Vos Points, Votre Compte, tout Cadeau non utilisé et Votre Adhésion ; Vous demeurez redevable de tous frais liés à la propriété ou aux dommages corporels, préjudices ou autres coûts éventuellement dus.

Nous nous réservons également le droit – à titre de droit légal et sans formalités judiciaires – de résilier le Contrat en vous adressant un e-mail ou une lettre par courrier ordinaire avec un préavis de deux (2) semaines en cas de :
• toute modification légale ou réglementaire d’une disposition déterminée par une autorité de régulation ayant un impact significatif sur la fourniture des services du iVOX Panel ou impliquant une cessation des services du iVOX Panel.

12.3. Résiliation et obligations

En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la raison, il est expressément stipulé que vous restez responsable du respect des obligations nées avant la date de résiliation du Contrat.

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation du fait de la résiliation du Contrat.

13. Modifications ou cessation du iVOX Panel

Nous nous réservons le droit, sans limitation et sans préavis, de modifier ou d’ajuster tout élément ou condition du iVOX Panel, y compris l’acquisition de Points et les Cadeaux. Vous serez informé de ces modifications via le Site, l’Application mobile ou d’autres moyens appropriés. En cas de modifications importantes, nous vous soumettrons ces changements pour approbation. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous considérerons cela, conformément à la clause 12.1 des Conditions générales, comme une résiliation du Contrat de votre part.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’instaurer ou de suspendre temporairement à tout moment les services relevant du iVOX Panel. Nous vous informerons à l’avance si et dès que cela sera pratiquement possible. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune modification, instauration ou interruption des services relevant du iVOX Panel – ni envers vous ni envers un tiers.

14. Modifications du Contrat

Toute nouvelle version des Conditions générales, de la Politique de confidentialité ou de la Politique de cookies vous sera soumise pour approbation, à l’exception des clauses non conformes à la législation applicable ou exigées par celle-ci. En tout état de cause, nous vous informerons si des modifications sont apportées au Contrat. Si vous n’acceptez pas les nouvelles dispositions du Contrat, nous considérerons que vous avez résilié le Contrat conformément à l’article 12.1 des Conditions générales.

15. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit belge et relève de la juridiction belge. Tout différend susceptible de survenir quant à l’interprétation, l’effet ou l’annulation du Contrat sera soumis aux tribunaux compétents en Belgique.

16. Divers

Le présent Contrat, qui constitue dans son ensemble l’accord conclu entre vous et la Société concernant le iVOX Panel, remplace tout accord antérieur pouvant avoir été conclu entre vous et la Société.

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont déclarées nulles par la loi ou la réglementation ou annulées par un tribunal compétent, les autres dispositions restent en vigueur sans changement. L’absence d’application ou de mise en œuvre d’une condition par l’une ou l’autre partie ne saurait être interprétée comme une acceptation de quelque condition ou droit que ce soit. Les intitulés du présent Contrat sont fournis uniquement à titre informatif.