Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les Conditions Générales) ont pour objet de réglementer votre Adhésion au Panel iVOX et de définir vos droits et obligations en tant que Membre.

iVOX Panel / le Panel iVOX est fourni par iVOX SPRL, immatriculé KvK Leuven - BE0870.182.149, Engels Plein 35 / 01.01, 3000 Louvain et fait partie du groupe Bilendi SA, immatriculé à Paris - Commerce N ° 428 254 874, 3 Rue d'Uzèas, 75002 Paris, France.

Avant de remplir le formulaire d'inscription en ligne au Panel iVOX, il est important que vous lisiez attentivement l’Accord et nous vous encourageons à imprimer les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies si vous le souhaitez. Vous ne pouvez pas devenir Membre du Panel iVOX avant d'avoir correctement rempli le formulaire d'inscription en ligne et d'avoir accepté l'Accord. Pour ce faire, cliquez sur "Inscrivez-vous".

Lorsque vous vous enregistrez au Panel iVOX, vous acceptez et confirmez que:

(I) Vous avez lu, compris et accepté l’Accord ; et

(II) Vous remplissez toutes les conditions d'Adhésion; et

(III) Vous êtes soumis à toutes les conditions du présent Accord jusqu'à ce que votre Adhésion soit résiliée par vous ou par nous conformément aux dispositions de la clause 12 des présentes Conditions Générales.

 

1. Définitions

Nous attachons un certain sens à certains mots et expressions couramment utilisés dans l’Accord. Ces mots sont écrits avec une lettre majuscule et, sauf indication contraire du contexte, ont la signification suivante:

Vous, Votre, Vos : signifie tous les Membres du Panel iVOX.

Nous, Notre, Nos : désigne la Société / Panel iVOX.

L’Accord : l'intégralité de Notre Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies ainsi que des présentes Conditions Générales qui constituent la base légale des formes du contrat entre iVOX SPRL / iVOX Panel et ses Membres, applicable à la date d'entrée en vigueur ou de la mise à jour de l'Adhésion conformément aux documents mentionnés.

Adhésion : signifie être ou devenir Membre du Panel iVOX.

Application Mobile : les services mobiles du Panel iVOX sont disponibles sur les plates-formes de téléchargement, permettant aux Membres d'être informés des différents services du Panel iVOX, généralement via une notification, et permettant d'accéder au Site Web et au Panelshop.

Cadeau(x): désigne les avantages offerts par la Société en échange de tout ou partie des Points des Membres, acquis dans le cadre du Panel iVOX.

Compte : fait référence à l'ensemble de données qui concerne spécifiquement les Membres individuels et la zone dans laquelle ils peuvent avoir accès aux divers services faisant partie du panneau iVOX après leur Adhésion.

Cookie : fait référence à un petit fichier texte contenant et stockant des informations Vous concernant sur Vos connexions Internet. Vous trouverez plus d'informations sur les Cookies utilisés dans la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies.

Membre : désigne toute personne physique enregistrée dans le Panel iVOX.

Panel iVOX : désigne tous les services disponibles via le Site Web ou l'Application Mobile, avec lesquels les Membres peuvent gagner des Points en remplissant des questionnaires et avec lesquels ils peuvent échanger ces Points contre des Cadeaux.

Panelshop : désigne la partie du Site Web où les Membres peuvent échanger les Points qu'ils ont gagnés contre des Cadeaux.

Partenaire d'étude : désigne un institut d’étude ou d'autres organisations ou sociétés qui effectuent des analyses statistiques des Membres du Panel sous forme de questionnaires et d'enquêtes.

Points : désigne l'unité de mesure avec laquelle les Membres sont récompensés. Ces Points sont appelés "Points" sur le Site Web, l'Application Mobile et les courriers électroniques.

Société : désigne l’entreprise iVOX SPRL, telle que présentée dans l'introduction des présentes Conditions Générales.

Service(s): désigne le(s) Service(s) avec le(s)quel(s) Vous pouvez gagner des Points en répondant aux sondages effectués par Nous-mêmes ou par Nos Partenaires d'étude. Des enquêtes pour lesquels Vous recevrez une invitation sous forme de messages par courrier électronique, via le Site Web ou via l'Application Mobile. Sous réserve de Votre consentement explicite, Vous pouvez également recevoir des messages texte.
L’accès au Panel iVOX, consistant d’une acceptation des services du Panel iVOX, Vous permet de participer à des enquêtes en tant que Membre du Panel iVOX. 

Site Web : désigne tous Nos sites Web réservés à Panel iVOX et accessibles via une URL, y compris, sans toutefois s'y limiter: http://www.ivoxpanel.be

 

2. Description du Panel iVOX

iVOX Panel est une gamme de Services disponibles via www.ivoxpanel.be, l'Application Mobile et / ou par e-mail et - via l'enregistrement sur le Site Web ou l'Application Mobile - Vous permettant de gagner des Points en remplissant des questionnaires dans le cadre d'études de marché effectuées par Nous ou par Nos Partenaires d'étude et la possibilité d'échanger ces Points contre des Cadeaux.


3. Adhésion au panel iVOX

3.1. L’Adhésion au Panel iVOX est réservée aux personnes physiques.

Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, Vous devez reconnaître que Vous avez reçu l'accord de Vos parents, tuteur ou porte-parole légal pour participer au Panel iVOX et, en particulier, pour échanger Vos Points contre des Cadeaux. L'Adhésion n'est pas autorisée pour les personnes de moins de seize (16) ans. Nous Nous réservons le droit de demander à quiconque de documenter qu'il a l'âge requis pour rejoindre le Panel iVOX. L'Adhésion est limitée aux personnes résidant en Belgique. Le formulaire de demande d'Adhésion doit être rempli à Votre nom, en indiquant Votre identité légale.

3.2. L'Adhésion au Panel iVOX est gratuite

3.3. Accès

Avant de devenir Membre, sélectionnez une adresse e-mail valide laquelle sera Votre nom d'utilisateur et aussi un mot de passe composé d'au moins huit (8) caractères, d'au moins une (1) lettre majuscule et d'un (1) chiffre. Cela Vous donne accès à Votre Compte. Un Compte ne peut être attribué qu'une seule fois par personne et par adresse électronique.

Après Votre demande d'Adhésion, un e-mail est envoyé à l'adresse e-mail spécifiée. Votre Adhésion sera validée dès que Vous cliquerez sur le lien d'activation dans cet e-mail.

Votre Compte est protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à une autre personne. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation non autorisée de Votre mot de passe qui pourrait résulter du partage de Votre mot de passe avec d'autres personnes.

Nous Nous réservons le droit de demander des pièces justificatives pour confirmer que Votre identité et l'adresse de votre Compte sont correctes. Nous Nous réservons le droit de résilier Votre accès à Votre Compte jusqu'à la date à laquelle Nous recevrons ladite documentation.

Vous pouvez réinitialiser Votre mot de passe en allant à la page suivante: https://www.ivoxpanel.be/reset-password et en entrant Votre adresse e-mail dans le champ approprié.

Vous recevrez un lien par e-mail avec lequel Vous pourrez réinitialiser Votre mot de passe.

Vous ne pouvez pas partager, publier, vendre ou mettre à la disposition de tiers Votre Compte et / ou mot de passe pour quelque raison que ce soit.

3.4. Comment devenir Membre

Vous êtes Membre du Panel iVOX une fois que Vous avez rempli et mis en œuvre les conditions décrites ci-dessus, que Vous avez correctement rempli le formulaire d'inscription et avez indiqué que Vous acceptez l'Accord.

Lorsque Vous êtes connecté au Panel iVOX, Vous avez la possibilité de gagner des Points en répondant à des questionnaires, puis de les échanger pour des Cadeaux. D'autre part, Vous acceptez de recevoir des messages électroniques envoyés à Votre adresse électronique, ce qui Vous permet d'utiliser les opportunités offertes par Vos Points gagnés.

En supposant que Vous avez téléchargé l'Application Mobile, Vous pouvez recevoir des notifications de nouvelles enquêtes via l'Application Mobile.

En supposant que Vous ayez donné votre consentement explicite, Vous pouvez recevoir des invitations à répondre à des sondages par SMS.

 

4. Connexion Internet

4.1. Pour utiliser Panel iVOX

Les coûts de l'accès à Internet - directement ou via un appareil ayant accès au contenu Internet, en particulier au Site Web et / ou à l'Application Mobile - sont entièrement à Votre charge.

4.2. Conditions de connexion

Vous devez disposer de tout le matériel nécessaire pour Vous connecter à Internet, y compris un ordinateur, un modem ou un autre périphérique de communication, et Vous devez également disposer d'une adresse électronique.

 

5. Caractéristiques du Panel iVOX

5.1. Gagner des Points

Vous pouvez gagner des Points:

• en participant aux sondages du Panel iVOX
• en répondant aux sondages préparés par Nos Partenaires d'étude et dont Vous recevez une notification par le biais du panel iVOX.
• en se référant à un nouveau Membre conformément à la procédure décrite sur www.ivoxpanel.be
• dans le cadre d'autres opérations ou d'applications interactives lesquelles iVOX Panel peut introduire à tout moment.

Vous serez informé du nombre potentiel de Points à gagner pour chaque enquête, opération ou application, via le Site Web ou via l'Application Mobile, ou sous forme d’information dans les courriers électroniques que Vous recevez. Le nombre final de Points que Vous recevez dépend du résultat de Votre participation au sondage. Les Points gagnés en répondant aux sondages de Nos Partenaires d'étude ne sont valables que si celui-ci confirme que Vous avez répondu à ce questionnaire dans son intégralité.

Les Points gagnés peuvent être échangés contre des Cadeaux.

Chaque Membre s'engage à fournir des réponses précises, véridiques et exhaustives aux questionnaires. Le nombre de Points pouvant être gagné dépend de la complexité de l’étude, du temps attendu pour la compléter et de la qualité des réponses attendues. Pour gagner des Points, il est supposé que les réponses fournies par le Membre sont authentiques et de bonne qualité et qu’elles ont été approuvées par Nous ou Notre Partenaire d’étude.

Ces Points gagnés peuvent être échangés contre des Cadeaux.

Le panel iVOX peut inviter ses Membres à participer à des sondages:

• par e-mail, à l'adresse e-mail avec laquelle Vous Vous êtes inscrit;

• via un message dans l'Application Mobile;

• via des messages texte, mais uniquement si Vous avez explicitement donné la permission de recevoir des messages texte;

• via des services de communication en ligne et des réseaux sociaux;

• via des applications interactives; et

• sur Votre page de profil sur www.ivoxpanel.be

Les Membres s'engagent à traiter le contenu des questionnaires qu'ils reçoivent de manière strictement confidentielle.

Panel iVOX s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles que Vous avez fournies au cours du processus d'inscription ou Vos réponses aux questions de qualification de Nos Partenaires d'étude, à moins que cela ne se produise sous une forme anonyme. Seules Vos réponses au questionnaire sont transmises au Partenaire d’étude qui a réalisé le questionnaire et qui est responsable de son traitement.

Le fait que Nous ne divulguions jamais Vos informations personnelles à des fins commerciales ou autres que celles spécifiées dans le présent Contrat fait partie de la Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies de Panel iVOX. Si Vous souhaitez plus d'informations, Nous Vous encourageons à lire Notre Politique de Confidentialité et d'utilisation des Cookies, qui fait partie des fondements juridiques du présent Contrat.

Pour chaque questionnaire, Nous effectuons un contrôle de la qualité des réponses, en particulier pour enregistrer les incohérences et pour vérifier le temps de réponse. Si un Membre manque à ses obligations en vertu de cette disposition, Nous Nous réservons le droit d'annuler immédiatement tous les Points attribués ou de Vous exclure en tant que Membre du Panel iVOX.

5.2. Les conditions générales concernant Vos Points et leur validité sont disponibles sur www.ivoxpanel.be et sur l'Application Mobile

Vos Points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent, transférés sur un autre Compte ou sur un ou plusieurs Comptes détenus par d'autres Membres. Ils ne peuvent pas non plus être vendus à des tiers.

5.3. Échange de Points en échange de Cadeaux

En tant que Membre, Vous pouvez utiliser les Points que Vous avez gagnés pour acheter les Cadeaux figurant sur la liste de Notre Panelshop, à moins que Votre Adhésion au panel iVOX ne prenne fin entre-temps.

La liste des Cadeaux que Nous offrons, ainsi que le nombre de Points requis pour obtenir ces Cadeaux, est disponible sur le Site Web et l'Application Mobile. La liste est régulièrement mise à jour pour refléter les opportunités d'achat de Nos partenaires et la demande de Nos Membres.

La Société se réserve le droit de modifier la gamme de produits et services proposés en échange de Points contre des Points à tout moment et sans préavis. La Société se réserve également le droit de modifier la valeur en Points des produits et services proposés à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont communiquées via le Site Web et l'Application Mobile.

Vous devez demander l'échange de Vos Points en échange de Cadeaux conformément à la procédure indiquée sur le Site Web et l'Application Mobile. Vous devez expressément reconnaître que Votre choix de Cadeau(x) est définitif et contraignant à partir du moment où Vous soumettez Votre demande d'achat. Par la présente, Vous renoncez à tout droit de rétractation si cela peut être pertinent pour le ou les Cadeau(x) que Vous avez choisis. Le nombre de Points correspondant au(x) Cadeau(x) choisi(s) sera déduit du solde de Vos Points lorsque Vous soumettez Votre demande d'achat. Ces Points ne Vous seront pas crédités, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et selon Notre appréciation.

Les Cadeaux sont adressés selon Vos instructions. Votre Cadeau sera envoyé à l'adresse ou à l'adresse e-mail dans le cas d'un voucher numérique que Vous avez fourni dans Votre demande d'achat. Le Cadeau peut être adressé à Vous selon Vos instructions. Une fois qu'un Cadeau a été émis, il ne peut pas être transféré. Les Cadeaux ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées en Belgique.

Vous seul avez le droit d'acheter un Cadeau et d'accepter le débit de Vos Points correspondants.

Si Vous souhaitez déposer une plainte concernant la non-livraison d'un Cadeau, Vous disposez d'un délai de six (6) semaines au maximum, à partir de la confirmation de Votre achat, sauf indication contraire concernant un Cadeau particulier dans le catalogue. Après cette période, Nous ne serons plus en mesure de transmettre Votre réclamation auprès de Notre fournisseur et, par conséquent, Vous ne pourrez plus réclamer après cette période.
Vos Points ne peuvent être échangés que pour les Cadeaux figurant dans Notre catalogue au moment de Votre demande d'achat. Les Cadeaux ne peuvent être ni cédés, ni échangés, ni être échangés contre de l'argent, ni sous aucune autre forme de crédit, ni échangés contre d'autres Cadeaux. Les Cadeaux ne peuvent être combinés à aucune forme de réduction d’introduction ou d’offre spéciale.

Vous ne pouvez pas échanger Vos Points et / ou acheter des Cadeaux en espèces. Paiement de coûts qui ne sont pas inclus dans ou ne sont pas couverts par la livraison d'un Cadeau, tels que des coûts, taxes et obligations de paiement en rapport avec l'utilisation du Cadeau et de certains coûts facturés par une personne, une direction ou un mandataire organisation - sont Votre entière responsabilité. Sur la base des informations fournies par Nos fournisseurs, Nous pouvons indiquer dans le catalogue sur le Site Web ou l'Application Mobile les coûts supplémentaires qui ne sont pas couverts par le Cadeau que Vous avez choisi. Toutefois, la Société ne peut pas être tenue responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de ces informations.

Si nécessaire, Nous pouvons divulguer les informations disponibles aux autorités fiscales compétentes concernant chaque Membre qui reçoit un Cadeau. Conformément à la législation sur la protection des mineurs, Nous Nous réservons le droit de refuser un Cadeau à un Membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.
Vous recevez des conditions concernant les Cadeaux par le biais de fournisseurs externes. Nous travaillons uniquement en tant qu'intermédiaire et ne pouvons être tenus responsables de la mauvaise qualité ou de la mauvaise performance de ces services. Vous recevrez immédiatement une garantie ou une demande de garantie correspondante du fabricant ou du fournisseur.

5.4. Détails sur le total de Vos Points

En entrant Votre mot de passe, Vous pouvez trouver le solde de Vos Points sur la page de Votre profil personnel sur www.ivoxpanel.be et sur l'Application Mobile. Toute réclamation relative à Votre solde de Points doit Nous être adressée par courrier électronique ou via la page de contact du Site Web ou de l'Application Mobile. En fonction des résultats des enquêtes individuelles, Nous sommes autorisés, après réception de Votre plainte, à créditer le solde de Vos Points (ou non) du nombre de Points liés à l’objet de Votre plainte. Vos Points seront finalement attribués conformément aux dispositions des sections 5.1, 5.2 et 5.3 et à l’article 12 des présentes conditions.

5.5. La période de validité des Points

Vos Points sont valables jusqu’à ce que Vous résiliez Votre Compte, jusqu’à ce que Votre Compte soit résilié par le Panel iVOX, ou lorsqu’une ou plusieurs conditions sont spécifiées à l’article 12 des présentes Conditions Générales.

5.6. Le manque d'utilisation du Panel iVOX

La Société se réserve le droit de supprimer automatiquement tous les Points gagnés de tout Compte ayant été inactif: autrement dit, en cas de non attribution de Points au Membre ou de non-échange de Points en échange de Cadeaux et ce, pour une période de douze (12) mois consécutifs. Un courrier électronique sera envoyé au Membre avant cette suppression. Cependant, Vous restez Membre du panneau iVOX.

 

6. Limite de responsabilité

6.1. Retards dans les livraisons de Cadeaux

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'erreurs commises lors de la saisie de l'adresse de livraison. Les délais de livraison estimés affichés par le Site Web et l'Application Mobile servent uniquement d’indication et peuvent changer considérablement en raison de retards chez les fournisseurs et les entreprises de transport. Si Vous n'avez pas reçu Votre Cadeau dans les soixante (60) jours à compter du lendemain du jour où Vous avez échangé Vos Points, Vous avez la possibilité d'annuler Votre échange et de Nous demander de recréditer Votre solde de Points.

6.2. La qualité des Cadeaux

Panel iVOX essaie toujours de sélectionner la meilleure qualité de différentes façons possibles. Les Cadeaux sélectionnés apparaissent dans Notre catalogue. Cependant, Nous ne pouvons garantir la qualité des Cadeaux qui apparaissent ou sont apparus dans Notre catalogue. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation d'un Cadeau qui n'est pas conforme à l'objectif initial. Le matériel visuel n’est qu’illustratif et les Membres sont priés de consulter la description de chaque Cadeau pour obtenir des informations sur ses propriétés. Si, malgré ce qui précède, Nous sommes responsables de la violation de l'Accord ou du fait d'un incident lié au Cadeau, Notre responsabilité est limitée à Notre obligation de recréditer le solde de Vos Points, si nécessaire, avec la valeur en Points du Cadeau au moment de l'achat.

6.3. Points

Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de Vos Points est de Votre responsabilité à partir du moment où les Points sont crédités sur Votre solde de Points. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse de Vos Points.

6.4. Engagements

Les deux parties conviennent qu'aucune des parties ne pourra à aucun moment être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de revenus, les opportunités manquées, perte de chance, etc.

6.5. Autres provisions

Nous ne pouvons être tenus responsables des courriels en retard, perdus ou erronés, ni de l’envoi d’un courrier électronique à une adresse électronique erronée.

6.6. Négligence

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant survenir suite à une interruption de l'opération liée à l'accès au Site Web et / ou à l'Application Mobile. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte de l'accès au Panel iVOX à partir du Site Web et / ou de l'Application Mobile.

7. Code de conduite éthique

Vous Vous engagez à ne pas utiliser le Panel iVOX de manière frauduleuse, trompeuse ou malveillante. Vous reconnaissez et acceptez d'assumer l'entière responsabilité du contenu de Votre participation au Panel iVOX.

 

8. Responsabilités et devoirs du Membre

8.1. Abus

Nous Vous informerons dès que possible de la perte, de l'utilisation inappropriée ou non autorisée de Votre nom d'utilisateur ou de Votre mot de passe. Nous Nous réservons le droit d'annuler Votre Adhésion à Panel iVOX en cas de perte de Votre nom d'utilisateur ou de Votre mot de passe afin d'éviter toute utilisation abusive.

8.2. Piraterie

L'échange de données sur Internet n'est pas protégé contre le piratage. Vous acceptez de respecter à la fois le code de conduite éthique et de Vous conformer à l'Accord et aux recommandations publiées sur le Site Web et / ou sur l'Application Mobile, telles que les instructions d'utilisation ou les avertissements relatifs à d'éventuels abus que nous ou nos partenaires pouvons Vous communiquer.

8.3. Tromperie

Vous ne pouvez pas soumettre Panel iVOX ou tout contenu qui Vous est fourni via Panel iVOX à une reproduction, copie, vente, revente ou exploitation, utilisation ou accès à des fins commerciales - en tout ou en partie.

Il est également interdit d'essayer d’obtenir des Points par la fraude. Toute fraude ou utilisation abusive du Panel iVOX peut entraîner l'exécution de mesures administratives et / ou de poursuites, Votre Adhésion sera annulée ou résiliée et Vous perdrez le droit à Vos Points et à tous les Cadeaux que Vous avez obtenus.

Tout acte délibéré associé à la vente, au transfert, à l’utilisation frauduleuse ou à l’échange de Points attribués ou à toute autre utilisation de Points contraire à l’Accord ; ainsi qu’à toute procédure ou manipulation visant à obtenir des Points sans se conformer pleinement aux termes et conditions de l’Accord peut être un motif de résiliation de l’Accord. Etant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à Notre Société.

 

9. Traitement de Vos données personnelles et de Vos Cookies

Dans le cadre de Votre utilisation du Panel iVOX sur le Site Web et / ou l'Application Mobile, Nous traiterons vos données personnelles. Il est également nécessaire que Nous utilisions des Cookies lorsque Vous naviguez sur le Site Web et l'Application Mobile.

Pour plus d'informations sur le traitement de Vos données personnelles et l'utilisation des Cookies, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies.

 

10. Coopération avec le gouvernement

Nous Nous réservons le droit, conformément à la loi, de coopérer avec ces organismes gouvernementaux chargés de vérifier le contenu et / ou les services auxquels Vous avez accès via Internet ou les actions illégales que Vous avez entreprises.

 

11. Durée de l'Accord

Cet Accord, qui entrera en vigueur lorsque les Membres rejoindront le Panel iVOX, aura une durée indéterminée, à moins qu'il ne soit résilié conformément aux dispositions de la section 12 des Conditions Générales.

 

12. Résiliation de l'Adhésion

12.1. Résiliation de l’Accord par le Membre

Vous résiliez l’Accord en suivant la procédure décrite sur le Site Web et dans l'Application Mobile ou en envoyant un courrier électronique à survey@ivox.be ou par lettre recommandée à iVOX SPRL, Engels Plein 35 / 01.01, 3000 Leuven.

Pour des raisons administratives, l'annulation intervient dans un délai de sept (7) jours. Nous annulerons Vos Points inutilisés, Votre Compte et Votre Adhésion sans préavis

12.2. Résiliation de l'Accord par Panel iVOX

Dans le cas où une ou plusieurs conditions (voir résumé ci-dessous) s'appliquent, Nous Nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis et sans formalité judiciaire,  par courrier électronique, ou lettre envoyée par courrier ordinaire:

• utilisation du Panel iVOX en violation de l'ordre public et de l'éthique;
• violation de Nos droits ou de ceux de tiers;
• toute action affectant le fonctionnement du Panel iVOX;
• le décès du Membre;
• le transfert de Vos Points vers un Compte ou plusieurs Comptes d'autres Membres, la vente de Vos Points à des tiers et toute autre utilisation de Vos Points en violation des dispositions de l’Accord;
• perte, mauvaise utilisation ou utilisation non autorisée par Vous de Vos données d’utilisateurs;
• détection ou utilisation illégale de votre mot de passe;
• utilisation ou adhésion irrégulière ou malveillante du Panel iVOX (y compris la création de plusieurs Comptes pour la même personne et les actions qui entraînent la réception non autorisée de Points, notamment via la mise en œuvre de systèmes automatisés);
• rendre votre Compte disponible à des tiers;
• ne pas fournir ou ne pas mettre à jour d'informations vraies, correctes et complètes sur vous-même;
• toute violation substantielle que vous avez commise par rapport à vos obligations en vertu du présent Accord; ou
• toute violation des dispositions de la clause 8.3 des Conditions générales.

Dans le cas des exemples ci-dessus, Nous annulerons sans préavis les Points suivants: Vos Points inutilisés, Votre Compte, Vos Cadeaux et Votre Adhésion. Vous êtes responsable de tous les coûts liés aux biens ou aux dommages corporels, aux dommages ou autres coûts éventuels.

Nous Nous réservons également le droit, sans mise en demeure préalable, sans formalité judiciaire,  par courrier électronique, ou lettre envoyée par courrier ordinaire avec un préavis de deux (2) semaines en cas de modification légale ou réglementaire d'une disposition, déterminée par une autorité de tutelle, qui affectera de manière significative la fourniture des services Panel iVOX ou qui entraîne la résiliation des services Panel iVOX.

12.3. Résiliation et obligations

En cas de résiliation de l’Accord, quel que soit le motif de cette résiliation, il est expressément  établi que Vous demeurez responsable de l'exécution des obligations contractées avant la date de résiliation de l’Accord.

 

13. Modifications ou résiliation du Panel iVOX

Nous Nous réservons le droit de changer ou de modifier, sans limitation et sans préavis, une partie ou une condition du Panel iVOX, y compris l'acquisition de Points et de Cadeaux. Vous serez informé de tels changements via le Site Web, l'Application Mobile ou tout autre moyen approprié.

En cas de changements significatifs, Nous les soumettrons à Votre approbation. Si Vous n'acceptez pas ces modifications, Nous devrons considérer qu’il s’agit d’une résiliation de l’Accord de Votre part conformément à la section 12.1 des Conditions Générales pour résilier l’Accord de Votre part.

Nous Nous réservons le droit de modifier, configurer ou suspendre les services du Panel iVOX à tout moment. Nous Vous informerons à l'avance si et dès que cela est pratiquement possible. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout changement, institution ou interruption des services fournis par le Panel iVOX - ni envers Vous ni envers des tiers.

 

14. Modifications de l'Accord

Nous Nous réservons le droit de modifier les termes de l'Accord à Notre entière discrétion et sans préavis. Nous Vous en informerons dès que possible. En cas de changements significatifs, Nous les soumettrons pour approbation.

En cas de contradiction entre les dispositions de l’Accord et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

 

15. Loi applicable et juridiction

Cet Accord est soumis à la loi et à la juridiction Belge. Toute divergence pouvant survenir quant à l'interprétation, l'effet ou l'annulation de l’Accord sera soumise aux tribunaux compétents en Belgique.

 

16. Divers

Le présent Accord, qui constitue dans son intégralité l’Accord conclu entre Vous et la Société en relation avec l’ Panel iVOX, annule et remplace tout contrat précédent éventuellement conclu entre Vous et la Société.

Si une ou plusieurs dispositions de l’Accord sont déclarées invalides par une loi ou un règlement ou sont déclarées nulles par un tribunal compétent, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans l’Accord, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient de l’Accord, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.